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Prévoyance

La prévoyance est une protection sociale complémentaire qui vient s’ajouter à celle qui intervient dans le cadre d’un régime obligatoire (salarié comme travailleur non salarié). Elle couvre tout ce qui relève des risques liés à la personne comme l’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie, l’invalidité, la protection de la famille en cas de décès.

L’objectif d’un contrat de Prévoyance est d’assurer une couverture supérieure à celle assurée par les régimes obligatoires. La Prévoyance couvre les risques liés au décès et/ou à l’incapacité et/ou à l’invalidité et perte totale d’autonomie, interrompant ou suspendant totalement l’activité professionnelle et de ce fait les revenus de l’assuré. Elle peut être souscrite par une entreprise (prévoyance collective), un particulier ou un travailleur non salarié.

Le travailleur non-salarié, s’il a un contrat de prévoyance souscrit dans le cadre de la loi Madelin pourra déduire les cotisations du contrat de son revenu net professionnel (dans la limite des plafonds de déductibilité).

Il peut également se prémunir des risques liés à son activité. Plusieurs contrats existent assurant par exemple l’homme clé, les frais généraux permanents de l’entreprise ou bien les associés entre eux.
Le contrat de prévoyance collective a pour objectif de couvrir les salariés d’une entreprise. La prévoyance collective est obligatoire pour les cadres et assimilés. Dans certains secteurs d’activité elle est également obligatoire pour les non cadres.
 
L’employeur peut décider unilatéralement de mettre en place des garanties supérieures aux minimas imposés par la convention collective.

Les employeurs peuvent bénéficier d'une exonération de charges sociales sur la prévoyance collective lorsque celle-ci a un caractère obligatoire (dans la limite des plafonds de déductibilité). C’est une charge déductible fiscalement (également dans la limite des plafonds de déductibilité).
 

NOS SOLUTIONS PREVOYANCE
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