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Santé

La complémentaire santé permet à l’assuré de compléter les remboursements de frais de santé de son régime obligatoire, pour s’assurer une meilleure couverture.
Certaines dépenses de santé non remboursées par le régime obligatoire peuvent également être prises en charge.
A noter que depuis le 01 janvier 2016, tout employeur du secteur privé, a l'obligation de mise en place d’une complémentaire santé collective pour ses salariés.

Le travailleur non-salarié ou le particulier, peut décider d’améliorer sa couverture santé en souscrivant à une complémentaire. En effet, certaines prestations santé peuvent être mal remboursées par le régime obligatoire, voire pas du tout. La complémentaire santé permet de pallier à ce problème.
Pour le travailleur non salarié, il est possible de déduire les cotisations de la complémentaire santé de son revenu professionnel net imposable (dans la limite des plafonds de déductibilité). Pour cela, il faut avoir un contrat santé souscrit dans le cadre de la loi Madelin.

Sur le plan collectif, depuis le 1er janvier 2016, tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de mettre en place une couverture de complémentaire santé collective pour ses salariés, en complément des garanties de base de l’assurance maladie. L’Etat a défini un « panier de soins » de garanties qui indique les minimas que doit respecter ce contrat collectif. Néanmoins, il est possible qu’un accord de branche ou une convention collective indique d’autres minimas à respecter, plus favorables pour le salarié.

L’employeur peut également décider unilatéralement de proposer des garanties supérieures à ces minimas.
Les employeurs bénéficient d'une exonération de charges sociales sur la santé collective. C’est une charge déductible fiscalement (dans la limite des plafonds de déductibilité).

 

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